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Décret n°78-1057 du 18 octobre 1978

PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DE LA CULTURE ET DE L'ARCHITECTURE

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LES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DE LA CULTURE ET DE L'ARCHITECTURE SONT REPARTIS DANS LES EMPLOIS SUIVANTS : CHEFS D'ETUDES ; DOCUMENTAIRES; CHARGES D'ETUDES DOCUMENTAIRES ; DOCUMENTALISTES ; SECRETAIRES DE DOCUMENTATION. DISPOSITIONS TRANSITOIRES (CONSTITUTION INITIALE DES CORPS REGIS PAR LE PRESENT DECRET, CONDITIONS D'INTEGRATION DANS CES CORPS, GRADES ET ECHELONS, RETRAITES). Texte totalement abrogé à compter de la publication des arrêtés prévus à l'art. 4 du décret 2009-1375.

Décret n°78-1057 du 18 octobre 1978

Modifié parDécret n°82-872 du 7 octobre 1982DECRET95-1143DECRET98-188