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Décret n°77-944 du 27 juillet 1977
PRETS AIDES A L'ACCESSION (CONDITIONS D'OCTROI, CARACTERISTIQUES DES PRETS, MODALITES DE L'AIDE).
PREFINANCEMENT.
SANCTIONS.
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
Décret n°77-944 du 27 juillet 1977
Modifié parDécret n°78-48 du 12 janvier 1978Décret n°78-622 du 31 mai 1978Décret n°78-1245 du 27 décembre 1978