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Décret n°77-934 du 27 juillet 1977
CONDITIONS D'OCTROI.
CARACTERISTIQUES DES PRETS.
MODALITES DE L'AIDE.
DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCIER ET A L'ACQUISITION D'IMMEUBLES BATIS.
SANCTIONS.
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.
Décret n°77-934 du 27 juillet 1977
Modifié parDécret n°78-622 du 31 mai 1978