Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°77-919 du 4 août 1977
PORTANT ABROGATION DE L'ART. 53 DE LA LOI DU 30-10-1886 SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. (REUNION DES DELEGUES NOMMES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL A PARIS)
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°77-919 du 4 août 1977
Modifié parDécret n°86-42 du 10 janvier 1986