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Décret n°77-919 du 4 août 1977

PORTANT ABROGATION DE L'ART. 53 DE LA LOI DU 30-10-1886 SUR L'ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. (REUNION DES DELEGUES NOMMES PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL A PARIS)

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Décret n°77-919 du 4 août 1977

Modifié parDécret n°86-42 du 10 janvier 1986