Décret n°77-898 du 2 août 1977

Article 11

Créé le 9 août 1977

Les gardes sont nommés par le directeur de l'office national de la chasse parmi les gardes stagiaires.
Les gardes stagiaires sont recrutés par le directeur de l'office national de la chasse après un contrôle de leurs connaissances générales à l'école nationale professionnelle et technique de la chasse. Sont dispensés de ce contrôle les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles option "Cynégétique".

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 août 1977

Les gardes sont nommés par le directeur de l'office national de la chasse parmi les gardes stagiaires.

Les gardes stagiaires sont recrutés par le directeur de l'office national de la chasse après un contrôle de leurs connaissances générales à l'école nationale professionnelle et technique de la chasse. Sont dispensés de ce contrôle les candidats titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles option "Cynégétique".