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Décret n°77-836 du 19 juillet 1977

MODIFIANT LE DECRET 68929 DU 24-10-1968 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES

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MODIFICATION DE L'ART. 2 : ALLOCATION DE LA PRIME DE SERVICE AUX PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES, A L'EXCLUSION DU PERSONNEL ENSEIGNANT DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES ET DU PERSONNEL MEDICAL.

MODIFICATION DE L'ART. 4 : ATTRIBUTION DE LA PRIME DE SERVICE AU TITRE D'UNE ANNEE AUX AGENTS AYANT OBTENU POUR L'ANNEE CONSIDEREE UNE NOTE AU MOINS EGALE A 10.

CONDITIONS DANS LESQUELLES LE MONTANT DE LA PRIME VARIE PROPORTIONNELLEMENT

Décret n°77-836 du 19 juillet 1977