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Décret n°77-778 du 7 juillet 1977
ABROGATION DU DECRET 65701 DU 16-08-1965 ET DU REGLEMENT Y ANNEXE. (PREVENTION DES ABORDAGES EN MER).
Décret n°77-778 du 7 juillet 1977
Modifié parDécret n°81-229 du 9 mars 1981