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Décret n°77-72 du 26 janvier 1977
MODIFIANT L'ART. 1ER DU DECRET 76-289 DU 31-03-1976 RELATIF AU CONTRAT EMPLOI-FORMATION (ABAISSEMENT DE LA LIMITE D'AGE : 16 ANS)
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Décret n°77-72 du 26 janvier 1977
Modifié parDécret n°78-798 du 28 juillet 1978