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Décret n° 77-69 du 12 janvier 1977

portant modification de l'article 46 du décret du 4 juillet 1853 portant règlement de la pêche maritime côtière dans le 1er arrondissement maritime

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Modification du tableau figurant à l'article 46 du décret susvisé, en ce qui concerne la Bresle (canal d'eau au Tréport). Texte totalement abrogé (décret n° 2014-1608 du 26 décembre 2014).

Décret n° 77-69 du 12 janvier 1977