Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°77-519 du 11 mai 1977
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (ENSEMBLE TROIS ANNEXES), FAITE A MALAGA-TORREMOLINOS LE 25 OCTOBRE 1973
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°77-519 du 11 mai 1977