DE L'AL. 8 DE L'ART. 3 ET DE L'AL. 1 DE L'ART. 5 (LES MOTS "OU (DE) L'ARCHITECTE DES MOUVEMENTS HISTORIQUES" SONT SUPPRIMES).

DE L'AL. 11 DE L'ART. 3 RELATIF AUX PERSONNALITES DESIGNEES PAR LE PREFET.

DE L'ART. 8 (LES MOTS "DE LA REGION PARISIENNE" SONT REMPLACES PAR "ILE-DE-FRANCE"), (POUR LA COMMISSION DES SITES DE LA VILLE DE PARIS SONT APPLICABLES LES ART. 2, 4, 5, A L'EXCEPTION DES TROISIEME ET CINQUIEME AL. 6 ET 7 DU PRESENT DECRET ET LES ART. 7 A 12 DU D. 68642).

MODIFICATION DU D. 68642 DU 09-07-1968.

DU DERNIER AL. DE L'ART. 12 QUI DEVIENT "LES DISPOSITIONS DES ART. 5 (AL. 1, 2 ET 6) ET 7 DU D. 70288 SONT APPLICABLES A LA DELEGATION PERMANENTE".

DE L'ART. 18 QUI DEVIENT "LES ART. 5, 6 ET 7 DU D. 70288 SONT APPLICABLES A LA COMMISSION DES SITES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE".

ABROGATION DE L'ART. 13.

ADJONCTION D'UN ART. 17 BIS RELATIF A LA DECLARATION PREALABLE DES PROJETS DE TRAVAUX DANS LES SITES INSCRITS A L'INVENTAIRE.