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Décret n°77-470 du 3 mai 1977

ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS

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PORTANT MODIFICATION DU CHAPITRE II DU TITRE I DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.

MODIFICATION DE L'ART. L521 (NOMBRE DE SECTIONS COMPOSANT L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS),

DE L'ART. L531 (AL. 1) (COMPOSITION DU CONSEIL CENTRAL GERANT LA SECTION D DE L'ORDRE DES PHARMACIENS),

DE L'ART. L535 (AL. 1),

L'ART. L536 (AL. 1 ET 2),

L'ART. L537 (AL. 3),

L'ART. L538 (AVANT DERNIER AL.) (MENTIONS MODIFIEES).

INSERTION AU CHAPITRE II DU TITRE I DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE D'UN ART. L535-1 (COMPOSITION DU CONSEIL CENTRAL DES PHARMACIENS DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE PUBLICS ET PRIVES GERANT LA SECTION G DE L'ORDRE DES PHARMACIENS).

MODIFICATION DE L'ART. L537 (AL. 1), DE L'ART. L547 (MODALITES ET DATES D'ELECTION ET DE NOMINATION AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES PHARMACIENS).

Décret n°77-470 du 3 mai 1977