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Décret n°77-470 du 3 mai 1977
ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS
PORTANT MODIFICATION DU CHAPITRE II DU TITRE I DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
MODIFICATION DE L'ART. L521 (NOMBRE DE SECTIONS COMPOSANT L'ORDRE NATIONAL DES PHARMACIENS),
DE L'ART. L531 (AL. 1) (COMPOSITION DU CONSEIL CENTRAL GERANT LA SECTION D DE L'ORDRE DES PHARMACIENS),
DE L'ART. L535 (AL. 1),
L'ART. L536 (AL. 1 ET 2),
L'ART. L537 (AL. 3),
L'ART. L538 (AVANT DERNIER AL.) (MENTIONS MODIFIEES).
INSERTION AU CHAPITRE II DU TITRE I DU LIVRE V DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE D'UN ART. L535-1 (COMPOSITION DU CONSEIL CENTRAL DES PHARMACIENS DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRES D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE PUBLICS ET PRIVES GERANT LA SECTION G DE L'ORDRE DES PHARMACIENS).
MODIFICATION DE L'ART. L537 (AL. 1), DE L'ART. L547 (MODALITES ET DATES D'ELECTION ET DE NOMINATION AUX DIFFERENTS CONSEILS DE L'ORDRE DES PHARMACIENS).