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Décret n°77-379 du 28 mars 1977

PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU VENEZUELA, SIGNE A CARACAS LE 15 NOVEMBRE 1974

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Décret n°77-379 du 28 mars 1977

Modifié parDécret n°87-323 du 11 mai 1987Décret n°87-325 du 12 mai 1987DECRET90-242DECRET90-244DECRET90-243