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Décret n° 77-1537 du 21 décembre 1977
RECT.260978 P3393
Application des lois - n° 77-560 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération militaire technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), ensemble un échange de lettres, signés à Cotonou le 27 février 1975 ; - n° 77-561 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de justice entre la République française et la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey) signé à Cotonou le 27 février 1975 ; - n° 77-563 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de la convention sur la circulation des personnes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signée à Cotonou le 27 février 1975 ; - n° 77-556 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), ensemble cinq protocoles annexes, signés à Cotonou le 27 février 1975 ; - n° 77-555 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à Cotonou le 27 février 1975 ; - n° 77-557 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), ensemble deux échanges de lettres, signés à Cotonou le 27 février 1975 ; - n° 77-562 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à Cotonou le 27 février 1975 ; - n° 77-559 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signée à Cotonou le 27 février 1975 ; - n° 77-564 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de ·l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signé à Cotonou le 27 février 1975 ; - n° 77-558 du 3 juin 1977 autorisant l'approbation de la convention en matière de pêche maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire du Bénin (alors République du Dahomey), signée à Cotonou le 27 février 1975. Publication des accords de coopération du 27 février 1975 suivants : 1° Accord général ; 2° Accord de coopération militaire technique (ensemble un échange de lettres) ; 3° Accord de coopération en matière de justice ; 4° Convention sur la circulation des personnes [abrogée par décret n° 94-971 du 3 novembre 1994] ; 5° Accord de coopération technique en matière de personnel (ensemble cinq protocoles) ; 6° Accord de coopération culturelle ; 7° Accord de coopération en matière d'enseignement supérieur (ensemble deux échanges de lettres) ; 8° Accord de coopération en matière de recherche scientifique et technique ; 9° Accord de coopération en matière économique et financière ; 10° Convention fiscale; 11° Convention relative aux relations entre le Trésor français et le Trésor dahoméen (ensemble un échange de lettres) ; 12° Accord de coopération en matière d'aviation civile; 13° Accord de coopération en matière de marine marchande ; 14° Convention en matière de pêche maritime ; 15° Accord de coopération en matière de postes et télécommunications.
Modifié parDécret n° 94-971 du 3 novembre 1994, v. init.