Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°77-1479 du 28 décembre 1977
MODIFIE LE TABLEAU MENTIONNE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 701222 DU 23 décembre 1970 PORTANT CLASSEMENT DES INVESTISSEMENTS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°77-1479 du 28 décembre 1977
Modifié parDécret n°78-1174 du 22 novembre 1978Décret n°78-1174 du 22 novembre 1978art. 6, v. init.