Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°77-1335 du 1 décembre 1977

GENERALES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFIE LE DECRET NO 73523 DU 08-06-1973 FIXANT LES MODALITES DE CALCUL DES COTISATIONS DU REGIME DE L'ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SALARIES AGRICOLES CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET LES MALADIES PROFESSIONNELLES

MODIFICATION DES ART. 1 (SECTEURS D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE AGRICOLE, CATEGORIES DE RISQUES EN DEPENDANT, TAUX DE COTISATIONS CORRESPONDANTS FIXES PAR ARRETE INTERMINISTERIEL)

ART. 2 (DETERMINATION DES TAUX DE COTISATIONS PAR CATEGORIE DE RISQUES)

ART. 3 (MODULATION POSSIBLE DES TAUX DE COTISATIONS DES EXPLOITATIONS AGRICOLES EMPLOYANT UN NOMBRE MINIMAL DE PERSONNES)

ART. 5 AL. 2 (NOTIFICATION PAR LES CAISSES DE TOUTES NOUVELLES DECISIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DES L'EXPLOITATION, AUX RISTOURNES ET AUX COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES)

ART. 6 (TRAVAILLEURS OCCASIONNELS VISES A L'ART. 1157 DU CODE RURAL NON CONCERNES PAR LES DISPOSITIONS DES ART. 2 ET 4 DU PRESENT DECRET)

Décret n°77-1335 du 1 décembre 1977