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Décret n°77-131 du 9 février 1977

RELATIF AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE, INVALIDITE ET MATERNITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES MEMBRES NON SALARIES DE LEUR FAMILLE ET AU CALCUL DES COTISATIONS DES REGIMES AGRICOLES DE PRESTATIONS FAMILIALES ET D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES POUR 1977, AINSI QU'A CERTAINES DISPOSITIONS D'ORDRE PERMANENT

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(TABLEAU DES COEFFICIENTS D'ADAPTATION ANNEXE).

Décret n°77-131 du 9 février 1977

Modifié parDécret n°78-240 du 28 février 1978