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Décret n°77-1219 du 26 octobre 1977

MODIFIANT LE DECRET 68270 DU 19-03-1968 RELATIF A L'ORGANISATION DES MONNAIES ET MEDAILLES ET AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES TECHNIQUES DE CETTE ADMINISTRATION

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MODIFIE LES ART. 5, 6, 7, 8, 12, 13, 15, 16, 17, 21 ET LE COMPLETE PAR LES ART. 10 BIS (RECRUTEMENT DES INGENIEURS D'EXPLOITATION) ET 15 BIS (RECRUTEMENT DES CHEFS D'ATELIER ADJOINTS).

Décret n°77-1219 du 26 octobre 1977