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Décret n°77-1209 du 28 octobre 1977
ABROGATION DES ART. 2,4,5 ET 8 DU DECRET 60761 DU 28-07-1960 ORGANISANT LA JUSTICE AUX COMORES,ET ABROGATION DU TABLEAU A ANNEXE AU DECRET DU 22-08-1928 ET FIGURANT SOUS LA RUBRIQUE "TERRITOIRES DES COMORES" A LA SECTION II,NO 2-BIS.
Décret n°77-1209 du 28 octobre 1977
Modifié parDécret n°89-106 du 15 février 1989