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Décret n°77-1142 du 5 octobre 1977
RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS EMBARQUES D'ASSISTANCE ET DE SURVEILLANCE DES AFFAIRES MARITIMES
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DISPOSITIONS GENERALES
CORPS D'EXECUTION ET DE MAITRISE (RECRUTEMENT, AVANCEMENT)
CORPS D'ENCADREMENT ET DE COMMANDEMENT (RECRUTEMENT, AVANCEMENT)
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX CORPS
DISPOSITIONS TRANSITOIRES (INTEGRATION)
LE DECRET 6020 DU 12-01-1960 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES EST ABROGE.
Décret n°77-1142 du 5 octobre 1977
Modifié parDécret n°81-939 du 14 octobre 1981DECRET94-295DECRET96-1048DECRET98-693