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Décret n°77-1142 du 5 octobre 1977

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DISPOSITIONS GENERALES

CORPS D'EXECUTION ET DE MAITRISE (RECRUTEMENT, AVANCEMENT)

CORPS D'ENCADREMENT ET DE COMMANDEMENT (RECRUTEMENT, AVANCEMENT)

DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX CORPS

DISPOSITIONS TRANSITOIRES (INTEGRATION)

LE DECRET 6020 DU 12-01-1960 PORTANT STATUT PARTICULIER DU PERSONNEL DE LA SURVEILLANCE DES PECHES MARITIMES EST ABROGE.

Décret n°77-1142 du 5 octobre 1977

Modifié parDécret n°81-939 du 14 octobre 1981DECRET94-295DECRET96-1048DECRET98-693