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Décret n°77-1072 du 21 septembre 1977
AUTORISATION DU TRANSFERT DU REACTEUR "MINERVE" DU CENTRE D'ETUDES DE FONTENAY-AUX-ROSES (HAUTS-DE-SEINE) AU CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE CADARACHE (BOUCHES-DU-RHONE)
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Décret n°77-1072 du 21 septembre 1977