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Décret n°77-1061 du 23 septembre 1977

2 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 17 novembre 1980 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINS TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DE L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE,DE LA POLYNESIE FRANCAISE,DES NOUVELLES-HEBRIDES.(INDEX VISE A L'ARTICLE 1 DU DECRET 771061 DU 23-09-1977)
Arrêté du 27 septembre 1977 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 771061 DU 23-09-1977 RELATIF A L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX MILITAIRES EN SERVICES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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