Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 17 novembre 1980 INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS CERTAINS TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Arrêté du 21 janvier 1980 MODIFICATION DE L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MILITAIRES EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE,DE LA POLYNESIE FRANCAISE,DES NOUVELLES-HEBRIDES.(INDEX VISE A L'ARTICLE 1 DU DECRET 771061 DU 23-09-1977)
Arrêté du 27 septembre 1977 PRIS EN APPLICATION DU DECRET 771061 DU 23-09-1977 RELATIF A L'INDEX DE CORRECTION APPLICABLE AUX MILITAIRES EN SERVICES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER