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Décret n°77-1059 du 14 septembre 1977

MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 76480 DU 24-05-1976

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POSSIBILITE D'ENCAISSEMENT DES REDEVANCES AUXQUELLES SONT ASSUJETTIES LES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE, PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA REGIE DE RECETTES INSTITUEE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT

Décret n°77-1059 du 14 septembre 1977