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Décret n°77-1040 du 1 septembre 1977
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIERE (ENSEMBLE SEPT ANNEXES) FAITE A VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968
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Décret n°77-1040 du 1 septembre 1977
Modifié parDécret n°81-968 du 16 octobre 1981