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Décret n°76-959 du 15 octobre 1976

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MODIFICATION DU D. 61632 DU 20-06-1961.

REMPLACEMENT DE L'AL. 1 DE L'ART. 13 FORMATIONS DELIVREES PAR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE.

REMPLACEMENT DE L'ART. 15 (ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'HORTICULTURE DE VERSAILLES, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE, ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PAYSAGE DE VERSAILLES, ETABLISSEMENT PUBLIC D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE).

Décret n°76-959 du 15 octobre 1976

Modifié parDécret n°80-561 du 11 juillet 1980Décret n°80-561 du 11 juillet 1980art. 2, v. init.