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Décret n°76-932 du 15 octobre 1976

MODIFICATION DES ART. 10,11,15 ET 24 (MISSION,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUT) ET 3 (CONSEIL SUPERIEUR DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE) DU DECRET PRECITE.

Décret n°76-932 du 15 octobre 1976

Modifié parDécret n°80-561 du 11 juillet 1980Décret n°80-561 du 11 juillet 1980art. 2, v. init.Décret n°80-711 du 5 septembre 1980Décret n°80-711 du 5 septembre 1980art. 1, v. init.