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Décret n°76-876 du 17 septembre 1976
RELATIF AUX SERVICES ACADEMIQUES DE PARIS
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REMPLACE L'ART. 6 DU DECRET 711023 DU 22-12-1971 RELATIF AU STATUT DU RECTEUR ADJOINT.
ABROGE L'ART. 4 DU DECRET 71938 DU 14-11-1971 RELATIF A L'INSPECTION ACADEMIQUE DE PARIS.
Décret n°76-876 du 17 septembre 1976