Décret n°76-801 du 19 août 1976

Article 21

Abrogé1 janvier 2009

Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 31 décembre 2008

Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état-major de l'armée de l'air. Elle comprend notamment l'inspecteur général de l'armée de l'air, le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air et l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air. Elle présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 31 décembre 2008

Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état-major de l'armée de l'air. Elle comprend notamment l'inspecteur général de l'armée de l'air, le directeur central du service de l'administration générale et des finances de l'armée de l'air et l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air. Elle présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au lundi 31 décembre 2007

Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre de la défense. Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état-major de l'armée de l'air. Elle comprend notamment l'inspecteur général de l'armée de l'air, le directeur central du commissariat de l'air et l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air. Elle présente au ministre de la défense ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mercredi 4 février 2004

Les membres de la commission prévue à l'article 41 de la loi du 13 juillet 1972 susvisée et leurs suppléants sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées. Cette commission est placée sous la présidence du chef d'état-major de l'armée de l'air. Elle comprend notamment l'inspecteur général de l'armée de l'air, le directeur central du commissariat de l'air et l'inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air. Elle présente au ministre chargé des armées ses propositions d'inscription aux tableaux d'avancement.