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Décret n°76-794 du 24 août 1976
REMPLACE L'ANNEXE AU DECRET 64441 DU 20-05-1964 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DECENTRALISATION. (ANNEXE JOINTE)
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Décret n°76-794 du 24 août 1976
Modifié parDécret n°82-379 du 6 mai 1982Décret n°82-379 du 6 mai 1982art. 19, v. init.