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Décret n°76-752 du 9 août 1976

MODIFICATION DE L'ART. 42-C DU DECRET SUSVISE: ARMES OU MATERIELS IMPORTES LORS DE CONCOURS INTERNATIONAUX OU DE STAGES DE FORMATION PAR DES FONCTIONNAIRES DE POLICE ETRANGERS AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE PERFECTIONNEMENT DU TIR DE LA POLICE NATIONALE.

Décret n°76-752 du 9 août 1976