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Décret n°76-741 du 5 août 1976
RELATIF AUX PRETS A MOYEN TERME ET AUX PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE CONSENTIS PAR LE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
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MODIFICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 65-577 DU 15-07-1965 CONCERNANT LES PLAFONDS ET LA DESTINATION DES PRETS COMPLETE LES ART. 1 ET 4 (ALINEA 1) DU DECRET 73-28 DU 04-01-1973, SUR LES CONDITIONS DE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS ET LA FIXATION DU TAUX DES PRETS SPECIAUX D'ELEVAGE.
Décret n°76-741 du 5 août 1976
Modifié parDécret n°85-1058 du 2 octobre 1985