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Décret n°76-602 du 7 juillet 1976
ABROGE LES ART. 4, 8, 12, 14, 18, 19, 20 & 47, MODIFIE PAR LE DECRET 621499 DU 12-12-1962, DE LA LOI DU 13-07-1927 SUR L'ORGANISATION GENERALE DE L'ARMEE.
Décret n°76-602 du 7 juillet 1976