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Décret n°76-595 du 30 juin 1976
SONT ABROGES LES DECRETS DU 13-09-1933,26-01-1968,16-09-1971 (PARAG. B DE L'ART. 1,ART. 2: AL. 1) RELATIFS AUX CHAMBRES DE METIER.
Décret n°76-595 du 30 juin 1976
Modifié parDECRET99-433