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Décret n°76-53 du 12 janvier 1976
MODIFICATION DU DECRET 51389 DU 31-03-1951 (ART. 1 : CANDIDATS AUXQUELS EST DELIVRE UN DIPLOME D'ETAT D'ASSISTANT DE SERVICE SOCIAL, VISE A L'ART. 218 DU CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE
ART. 5 : NECESSITE DE L'AGREMENT POUR CHAQUE SERIE EN CE QUI CONCERNE LES ECOLES DESIRANT BENEFICIER DU CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT)
Décret n°76-53 du 12 janvier 1976
Modifié parDécret n°80-334 du 6 mai 1980