Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°76-468 du 31 mai 1976

MODIFIANT LE DECRET 671084 DU 14-12-1967 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME SPECIALE D'INSTALLATION

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

MODIFIE LES ART. 1 (AL. 1): ALLOCATION DE LADITE PRIME,3: MONTANT DE LA PRIME,4: CAS DE NON ALLOCATION DE LA PRIME SPECIALE D'ALLOCATION.

MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE AUDIT DECRET.

Décret n°76-468 du 31 mai 1976