Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°76-468 du 31 mai 1976
MODIFIE LES ART. 1 (AL. 1): ALLOCATION DE LADITE PRIME,3: MONTANT DE LA PRIME,4: CAS DE NON ALLOCATION DE LA PRIME SPECIALE D'ALLOCATION.
MODIFICATION DE LA LISTE ANNEXEE AUDIT DECRET.
Décret n°76-468 du 31 mai 1976