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Décret n°76-440 du 20 mai 1976

RELATIF A LA FIXATION DES PRIX DES BAUX RURAUX

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ABROGE LE DECRET 7330 DU 4 JANVIER 1973 ET LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 812 DU CODE RURAL A L'EXCEPTION DE CELLES EDICTEES PAR LA LOI 75632 DU 15 JUILLET 1975 PORTANT MODIFICATION DU STATUT DU FERMAGE.

Décret n°76-440 du 20 mai 1976

Modifié parDécret n°83-213 du 16 mars 1983