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Décret n°76-422 du 10 mai 1976

RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE

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ABROGE LE DECRET 58132 DU 7 février 1958

Décret n°76-422 du 10 mai 1976

Modifié parDécret n°79-471 du 7 juin 1979