Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°76-422 du 10 mai 1976
RELATIF A LA MEDAILLE D'HONNEUR AGRICOLE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGE LE DECRET 58132 DU 7 février 1958
Décret n°76-422 du 10 mai 1976
Modifié parDécret n°79-471 du 7 juin 1979