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Décret n°76-404 du 10 mai 1976
PORTANT APPLICATION DE LA LOI 75-1279 DU 30-12-1975 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ACCES A LA RETRAITE DE CERTAINS TRAVAILLEURS MANUELS
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MODIFICATION DES ART. 70, 71, 74 ET 76 DU DECRET 45-0179 DU 29-12-1945.
APPLICATION DES ART. L332 ET L334 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE.
Décret n°76-404 du 10 mai 1976
Modifié parDécret n°77-844 du 22 juillet 1977