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Décret n°76-325 du 14 avril 1976

RELATIF A LA PRIME DE DEVELOPPEMENT REGIONAL

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ANNEXE I : ZONES CLASSEES DE L'OUEST, DU SUD-OUEST, DU MASSIF CENTRAL

ANNEXE II : AUTRES ZONES CLASSEES : POUR LA DUREE DU VIIE PLAN (1976-1980) : DU 15-04-1976 AU 31-12-1978.

ANNEXE III : ZONES CLASSEES POUR LES GRANDS PROJETS

ANNEXE IV : ZONE BLANCHE.

Décret n°76-325 du 14 avril 1976

Modifié parDécret n°76-792 du 24 août 1976Décret n°77-342 du 28 mars 1977Décret n°77-1046 du 14 septembre 1977Décret n°78-233 du 2 mars 1978Décret n°81-126 du 11 février 1981Décret n°82-206 du 25 février 1982