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Décret n°76-316 du 7 avril 1976

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ABROGE, A COMPTER DU 01-01-1974, LES DECRETS 531221 DU 08-12-1953, FIXANT LE STATUT COMMUN DU CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DES ARSENAUX, DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

ET LES DECRETS 6380 DU 02-02-1963, 67185 DU 06-03-1967, 71452 DU 14-06-1971 QUI L'ONT MODIFIE.

Décret n°76-316 du 7 avril 1976

Modifié parDécret n°76-1832 du 8 novembre 1976Décret n°77-724 du 29 juin 1977Décret n°79-1217 du 28 décembre 1979Décret n°81-319 du 2 avril 1981Décret n°85-461 du 24 avril 1985