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Décret n°76-313 du 7 avril 1976
PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE
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Décret n°76-313 du 7 avril 1976
Modifié parDécret n°77-263 du 17 mars 1977Décret n°79-1064 du 7 décembre 1979Décret n°81-288 du 26 mars 1981Décret n°85-462 du 24 avril 1985