Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n° 76-294 du 24 mars 1976

portant publication de l'accord relatif à l'Organisation internationale ‎de télécommunications par satellites (Intelsat), avec trois annexes, et de l'accord d'exploitation de ‎ladite organisation, avec une annexe, ouverts à la signature à Washington le 20 août 1971‎

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Application des articles 52 à 55 de la Constitution et de la loi n° 72-597 du 5 juillet 1972.

Décret n° 76-294 du 24 mars 1976

Modifié parDECRET96-997