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Décret n°76-202 du 27 février 1976
CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
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MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LE RECRUTEMENT DES ASSISTANTS, LE DECRET 65-803 DU 22 SEPTEMBRE 1965, RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CHU (ART. 32 : PARTICIPATION DES ASSISTANTS A L'ENSEMBLE DES TACHES D'ENSEIGNEMENT DE SOINS ET DE RECHERCHE
ART. 32-1 : PERSONNES POUVANT FAIRE ACTE DE CANDIDATURE
ART. 32-2 : NOMINATION DES ASSISTANTS POUR QUATRE ANS)
Décret n°76-202 du 27 février 1976