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Décret n°76-18 du 8 janvier 1976

RELATIF AU TRANSFERT DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DE L'ETAT EN MATIERE D'EQUIPEMENTS SCOLAIRES DE PREMIER DEGRE

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Décret n°76-18 du 8 janvier 1976

Modifié parDécret n°78-1243 du 26 décembre 1978