Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°76-151 du 5 février 1976
PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION PORTANT CREATION D'UN INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN, DU PROTOCOLE SUR LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DE L'INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPEEN ET DE L'ACTE FINAL (ENSEMBLE DEUX ANNEXES) FAITS, A FLORENCE LE 19 AVRIL 1972
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°76-151 du 5 février 1976