Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n° 76-135 du 5 février 1976
complétant la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Texte totalement abrogé (décret n° 2003-768 du 1er août 2003).
Décret n° 76-135 du 5 février 1976