Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976

Article 21

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Article 21

Certains lycées désignés par arrêté du ministre de l'éducation organisent une formation secondaire partiellement ou totalement aménagée pour répondre à des objectifs spécifiques, notamment dans les domaines artistique et sportif, ou à des besoins particuliers, d'ordre médical par exemple. Le ministre de l'éducation, le cas échéant conjointement avec les ministres concernés, arrête la nature et les modalités des aménagements.

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Créé le 4 janvier 1977 · Abrogé le 24 mai 2006

Certains lycées désignés par arrêté du ministre de l'éducation organisent une formation secondaire partiellement ou totalement aménagée pour répondre à des objectifs spécifiques, notamment dans les domaines artistique et sportif, ou à des besoins particuliers, d'ordre médical par exemple. Le ministre de l'éducation, le cas échéant conjointement avec les ministres concernés, arrête la nature et les modalités des aménagements.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 janvier 1977 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance