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Décret n° 76-1291 du 31 décembre 1976

Relatif à certains prêts bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel

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Modification de l'article 1 (dernier alinéa) du décret n° 65-577 du 15 juillet 1965 : la durée des prêts destinés à financer l'acquisition de logements à usage d'habitation principale pourra être portée à 18 ans. Texte totalement abrogé (décret n° 96-205 du 15 mars 1996).

Décret n° 76-1291 du 31 décembre 1976

Modifié parDécret n°80-482 du 28 juin 1980