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Décret n°76-1151 du 8 décembre 1976

MODIFIE LE D. 74388 DU 08-05-1974 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT DES ETABLISSEMENTS, AU CLASSEMENT DES ECOLES D'APPLICATION, AINSI QU'A LA POSSIBILITE DU RETRAIT DE L'EMPLOI DANS L'INTERET DU SERVICE

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Décret n°76-1151 du 8 décembre 1976