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Décret n°76-1142 du 3 décembre 1976

PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE ITALIENNE RELATIVE AU SERVICE MILITAIRE DES DOUBLES-NATIONAUX, SIGNEE A PARIS LE 10 SEPTEMBRE 1974

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RECT.200477 P2295

Décret n°76-1142 du 3 décembre 1976